Mentions Légales
Conformément à l’article 3, alinéa 1, lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), voici les informations légales relatives au site StudentPassGeneve :
- Propriétaire du site : StudentPassGeneve, société simple fondée par Hippolyte LEFEBVRE et Kiko DURAND, entrepreneurs individuels.
- Adresse : c/o ExpertFid & Audit SA Cours des Bastions 13, 1205 Genève
- Contact : info@studentpassgeneve.ch
- Hébergement : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, +41 22 820 35 44.
- Objectif du site : Promouvoir et coordonner la distribution gratuite de cartes de réduction NFC pour les étudiants à Genève et la gestion des partenariats via une application dédiée.
- Droit applicable : Droit suisse.
- Juridiction compétente : Tribunaux de Genève, Suisse.
La société simple StudentPassGeneve n’est pas inscrite au registre du commerce, conformément aux dispositions du Code des obligations (art. 530–551), sauf en cas d’activités commerciales dépassant CHF 100’000 par an.
Politique de Confidentialité
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), StudentPassGeneve s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site. Voici les informations relatives au traitement des données :
- Données collectées : Noms, adresses e-mail et, le cas échéant, informations relatives aux cartes NFC (pour les étudiants) ou données professionnelles (pour les partenaires), collectées via les demandes par e-mail ou l’application partenaire.
- Finalité : Gestion et coordination du projet StudentPassGeneve, incluant la distribution des cartes, la communication avec les étudiants et les partenaires, et la gestion des réductions.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 2 ans après la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.
- Partage des données : Aucune donnée n’est partagée avec des tiers.
- Sécurité : Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles, incluant le chiffrement HTTPS pour le site et un stockage sécurisé sur des serveurs en Suisse, hébergés par Infomaniak.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@studentpassgeneve.ch.
Le site n’utilise pas de cookies ni d’outils d’analyse tiers. Si des cookies devaient être introduits, une bannière de consentement serait affichée.
Conditions Générales et Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales (CG) régissent l’utilisation du site StudentPassGeneve et des services associés. Les conditions générales de vente (CGV) précisent qu’aucune vente n’a lieu via le site.
1. Objet du service
StudentPassGeneve propose une carte NFC distribuée gratuitement aux étudiants pour bénéficier de réductions auprès de partenaires à Genève. Les partenaires utilisent une application dédiée pour scanner les cartes et gérer les réductions.
2. Conditions pour les étudiants
- Éligibilité : La carte est réservée aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement reconnu à Genève.
- Utilisation : La carte est personnelle et non transférable. Elle doit être utilisée conformément aux instructions fournies.
- Distribution : Les cartes sont distribuées gratuitement. Pour en obtenir une, les étudiants doivent contacter info@studentpassgeneve.ch.
3. Conditions pour les partenaires
- Partenariat : Les partenariats sont régis par des contrats indépendants signés avec StudentPassGeneve. Les conditions d’utilisation de l’application sont précisées dans ces contrats.
- Application : Les partenaires s’engagent à utiliser l’application pour scanner les cartes NFC et enregistrer les réductions offertes.
- Responsabilité : Les partenaires sont responsables des réductions proposées et de leur conformité avec les termes du contrat.
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
Aucune vente n’a lieu via le site StudentPassGeneve. Les cartes NFC sont distribuées gratuitement aux étudiants éligibles. Les partenariats font l’objet de contrats séparés, dont les termes financiers, le cas échéant, sont définis indépendamment du site.
5. Responsabilité
StudentPassGeneve décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des cartes NFC ou de l’application, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Les partenaires sont responsables de l’exécution correcte des réductions offertes.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève.